Bienvenue
Liste des services disponibles
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE(TGI)
- Requête en assignation : Ordinaire
- Requête en assignation Reféré
- Requête en assignation Saisie des Rémunérations
- Autres requêtes en assignation
- Bulletin n° 3 (Casier Judiciaire)
- Demandes diverses : Certificat de Nationalité Centrafricaine
- Jugement d’état de personnes : Hérédité (Homologation)
- Requête en assignation : Saisie immobilière
- Requête en assignation Saisie conservatoire
- Requête en assignation : Opposition ou tierce opposition
- Requête en assignation : Divorce
- Requête en assignation : Désaveu de paternité
- Injonction de payer, de restituer ou de délivrer
- Requêtes en Adoption par un centrafricain
- REQUETE EN ADOPTION Par un étranger
- Dépôt de chier de charges
- Demandes diverses : Dépôt registre à parapher (par fraction de 100 feuilles)
- Demande de jugement pour 2e copie (titre foncier)
- Requête en assignation : Référé
- Requête en assignation saisie de Rémunération
- Requête en assignation : Opposition au Tierce Opposition
- Requête en assignation : Injonction de payer ou de restituer ou de délivrer
- Requêtes en Adoption par un Etranger
- Demandes diverses Dépôt cahier de charges
- Demandes diverses : Demande de jugement pour 2ème copie de TF (Titre Foncier)
- Demandes diverses : Dispense publication de bans
- Demandes diverses : Contrainte par corps de parquet
- Demandes diverses : Bulletin n°3 (Casier Judiciaire)
- Jugement d’état de personnes : Supplétif acte de naissance
- Jugement d’état de personnes : Supplétif acte de décès
- Jugement d’état de personnes : Reconnaissance d’enfant
- Jugement d’état de personnes : Suppression ou adjudication de nom
- Jugement d’état de personnes : Tutelle ou curatelle
- Jugement d’état de personnes : Pension alimentaire
- Jugement d’état de personnes : Garde d’enfant
- Jugement d’état de personnes : Erreur matérielle
- Jugement d’état de personnes : Conciliations civiles simples
- Jugement d’état de personnes : Grosse
- Jugement d’état de personnes : Expédition
- Jugement d’état de personnes : Acte d’appel
- Jugement d’état de personnes : Certificat de non Appel
- Jugement d’état de personnes : Note d’audience
- Jugement d’état de personnes : Procès-verbal de conciliation
- Jugement d’état de personnes : Extrait du répertoire
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Conformité avec OHADA Personnes morales
- Frais de demande de prestation de serment
- Frais de délivrance d’un PV de prestation de serment
- Frais de visa de carte professionnelle
- Frais de cession volontaire
- Acte d’appel
- Note d’audience
- Frais d’authentification d’un jugement
- Consignations diverses
- Service de test
TRIBUNAL DE COMMERCE
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Immatriculation Personnes Morales
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Immatriculation Personnes Physiques
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nantissement Personnes physiques
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nantissement - Personnes morales
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Conformité avec OHADA Personnes physiques
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nomination ou changement Gérant
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nomination ou changement Modification statuts
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nomination ou changement PV Assemblée Générale
- Registre du Commerce et Crédit Mobilier : Nomination ou changement Parafe registre (par 100 feuilles)
- Procédures : Assignations Injonction de payer
- Procédures : Assignations Requête d’opposition
- Procédures : Assignations Référé
- Procédures : Déclaration de Non Faillite Personnes physiques
- Procédures : Déclaration de Non Faillite Personnes morales
- Procédures : Déclaration de faillite Personne physique
- Procédures : Déclaration de faillite Personne morale
COUR D'APPEL
- Requête en assignation : Ordinaire
- Requête en assignation : Référé
- Requête en assignation : Référé d’heure à heure
- Requête en assignation : Saisie conservatoire
- Requête en assignation : Révision ou rétractation
- Requête en assignation : Opposition/tierce opposition
- Requête en assignation : Saisie immobilière
- Requête en assignation : Saisie immobilière de personne morale
- Requête en assignation : Divorce
- Requête en assignation : Injonction de payer
- Requête en assignation : Casier central
- Requête en assignation : Inscription sur la liste des experts judiciaires
- Requête en assignation : Inscription sur la liste des administrateurs et syndics
- Requête en assignation : Expédition (Arrêt)
- Requête en assignation : Certificat de non appel d’un jugement du TGI
- Requête en assignation : Grosse
AMENDES POUR DIVERSES INFRACTIONS
REDEVANCES POUR PRESTATIONS
- Relevé de constat d’accident
- Déclaration de perte
- Certification matérielle de signature
- Délivrance de la carte de séjour (150 000)
- Délivrance de la carte de séjour ( 250 000)
- Message-porté
- Récépissé de carte nationale d’identité
- Visa Transit 12 jours
- Visa Court séjour 1 mois
- Visa Long séjour 3 mois
- Laissez-passer
- Agrément services de gardiennage
- Carte séjour privilégié
- Carte séjour non privilégié
- Récépissé de dépôts de dossier de carte de séjour